POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23/05/2023

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site acpartenaire.fr sur la manière dont ACP, groupement de courtiers en assurance, collecte, utilise et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
ACP
BP 10 – 30980 LANGLADE
contact@acpartenaire.fr

3. Données Collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Données de navigation : Adresse IP, cookies, statistiques de visite.

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion et suivi des demandes de devis et contrats d’assurance.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
  • Envoi de communications commerciales avec consentement préalable.
  • Analyse statistique et amélioration du site internet.

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat : Pour gérer votre relation contractuelle avec nous.
  • Le respect d’une obligation légale : Notamment en matière de conformité aux réglementations en assurance.
  • Votre consentement : Pour les actions marketing et l’utilisation des cookies soumis à consentement.
  • Notre intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

  • Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat.
  • Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.
  • Données de navigation : 13 mois maximum.
  • Données nécessaires au respect d’obligations légales : durée prévue par la loi.

7. Destinataires des Données

Vos données sont accessibles uniquement aux services internes habilités de ACP. Elles peuvent être transmises aux :

  • ACP
  • Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale.
  • Prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de gestion).

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données traitées.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements (ex. : prospection).
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.
  • Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [E-mail de contact]. Une preuve d’identité pourra être demandée.

10. Cookies et Suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à [E-mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux évolutions légales et réglementaires.